Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre INK ACCESSORY , dont le siège social est situé au 6 rue Jospeh Gugnot Saint Jean de Vedas immatriculée au953117843 ci-après dénommé le "Vendeur", et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le "Client") effectuant un achat sur le site internet inkaccessory.fr (ci-après dénommé le "Site").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits et Prix
2.1. Produits
Le Site propose à la vente du matériel de tatouage, des fournitures et accessoires liés à l'art du tatouage.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister entre la représentation visuelle des produits sur le Site et les produits réels.
2.2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes et Paiement
3.1. Passation de Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les instructions fournies. Une commande est considérée comme définitive lorsqu'elle est confirmée par le Client et que le paiement est accepté par le Vendeur.
3.2. Paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer par les moyens de paiement acceptés sur le Site au moment de la commande.
4. Livraison
Les modalités de livraison, y compris les délais et les frais, sont précisées sur le Site. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués, sauf en cas de force majeure.
Le Client est responsable de fournir des informations de livraison exactes et complètes. En cas d'erreur ou d'informations insuffisantes, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans la politique de retour du Site, disponible sur le Site.
6.Annulation de commande par le site
Notre site se réserve le droit d’annuler toute commande dans un délai de 48 heures suivant sa validation, notamment en cas de problème de disponibilité produit, d’erreur technique, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.
En cas d’annulation par nos services, le Client sera informé par e-mail et sera intégralement remboursé du montant payé, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la notification d’annulation.
7. Garanties
Les produits vendus sur le Site sont couverts par les garanties légales applicables. En cas de problème, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le Site. Le Client est responsable de l'utilisation appropriée et conforme des produits.
9. Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en [Pays]. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville] seront seuls compétents pour statuer sur le litige.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Service Client du Vendeur est joignable à l'adresse admin@inkaccessory.fr.
Fait à Montpellier , le 18/09/23.
